Résumé analytique
La mise en œuvre à long terme du travail à distance et des formes hybrides de travail dans une ère post-Covid ne va pas sans difficultés, tant d’un point de vue organisationnel que réglementaire. Celles-ci sont abordées dans la première partie de ce document. Les principaux obstacles identifiés sont:
Le document décrit en outre l’environnement réglementaire et présente les directives pertinentes de l’OIT (Organisation internationale du travail) et de l’UE, ainsi que les pays qui ont déjà mis en place une législation sur le travail à distance. Le document offre un vaste aperçu comparatif de ce qu’impliquent les législations nationales sur le travail à distance.
Une série de recommandations politiques visant à faire du travail à distance une réalité pour tous complète le document. Ces recommandations s’adressent à la fois aux employeurs et aux gouvernements, que nous invitons à prendre des mesures dès maintenant, pour assurer une mise en œuvre inclusive, durable et sécurisée du modèle de travail à distance.
Plus précisément, nous demandons instamment aux gouvernements de:
Recommandations
Fournir un cadre législatif pour le travail à distance. Le cadre doit répondre aux questions suivantes:
- Obligations contractuelles: Quelles sont les conditions du travail à distance? Sont-elles accordées par contrat ou sur une base volontaire? Et peuvent-elles être inversées? Le cadre permet-il aux employés de demander un arrangement de travail à distance? Le cas échéant, les employeurs peuvent-ils refuser une telle demande et selon quels critères?
- Les droits et obligations des employés: Quels sont les droits et obligations des employés? Ont-ils le droit de demander à travailler à distance? Le pays doit-il introduire un droit à la déconnexion? Y a-t-il une égalité des droits?
- Les droits et obligations des employeurs: Quels sont les droits et obligations des employeurs? Ont-ils le droit de demander au employés de travailler à distance?
- Equipment: qui doit fournir/payer/installer/maintenir les équipements nécessaires à la pratique du travail à distance?
- Coût: qui doit supporter les coûts liés au travail à distance (loyer, Wi-Fi, électricité, etc.)?
- Surveillance: dans quelle mesure les employeurs peuvent-ils utiliser des logiciels de surveillance pour contrôler l’activité des employés?
- SST: les employeurs sont-ils responsables de la conformité aux normes de SST sur le lieu de travail à distance?
- Assurance: les employeurs doivent-ils couvrir les accidents survenant lors du travail à distance? Quels sont les lieux et horaires couverts?
Lutter contre les inégalités: promouvoir le travail à distance pour les groupes défavorisés et les populations mal desservies
Investir dans les bonnes infrastructures: investir dans les infrastructures pour combler le fossé de connectivité entre les zones urbaines et rurales
Adapter le système fiscal: engager des négociations fiscales avec d’autres pays afin d’éviter une double imposition pour les travailleurs à distance et adapter le système fiscal et ce qui peut être déduit des revenus pour tenir compte des nouveaux coûts liés au travail que les travailleurs à distance doivent payer (loyer, chauffage, électricité, nourriture, etc.)
Soutenir la requalification et l’amélioration des compétences: soutenir et contribuer aux efforts des entreprises en matière de requalification de la main-d’œuvre par des incitations fiscales ou des subventions directes
Et nous invitons les employeurs à:
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Lutter contre les inégalités: répartir les différentes tâches à accomplir dans le cadre d’un emploi et de réaménager le plus grand nombre d’entre elles, de manière à permettre aux employés de travailler où ils veulent. En outre, concevoir de nouveaux emplois et de nouvelles opportunités qui intègrent le modèle de travail à distance
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Investir dans les bonnes infrastructures: investir dans les infrastructures informatiques pour permettre aux travailleurs de travailler efficacement à distance et repenser l’espace de bureau pour adopter le modèle hybride et mettre l’accent sur les zones de collaboration.
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Requalification et amélioration des compétences: déterminer le déficit de compétences numériques de leur main-d’œuvre et améliorer les compétences
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Adapter le leadership: promouvoir un management basé sur l’empathie, l’agilité et la créativité